Conditions Generales

 

Conditions générales de l’utilisation des services offerts par le site web

Les conditions suivantes (ci-après « Conditions Générales ») applicables pour l’utilisation de tous les services (ci-après « Services »), identifiés et brièvement décrits dans l’Art 1 ci-dessous, offert par Eni S.p.A., siège social Piazza Enrico Mattei 1, Rome (ci-après « Eni S.p.A », ou « Eni »), entreprise qui détient le portail identifié par l’URL http://www.multicard.eni.com (ci-après « Le site »)

Identification des Services

Les services accessibles sur le site web actuellement sont identifiés comme suit :

  1. « Site de localisation » : fonction qui permet de trouver une station service à proximité à partir d’une adresse donnée ou de tracer un itinéraire d’un point à un autre.
  2. « ORS », On Road Services, donne des informations sur les péages et les taxes dans de nombreux pays européens, avec les tarifs respectifs et des liens vers les prestataires externes.
  3. Description des services de sécurité et de contrôle de la multicard, détails de facturation, le e-business et le remboursement de la TVA.
  4. « Téléchargements utiles » propose une liste de documents liés à la carte qui peuvent être téléchargés afin de communiquer des changements d’adresse, demander une nouvelle carte ou bloquer une carte perdue ou volée.
  5. « Espace client » est accessible uniquement aux personnes qui utilisent les services en ligne de la multicard.

 

Eni peut étendre la gamme de services en communiquant avec les différents utilisateurs du site. Dans ce cas, les conditions générales seront applicables pour tous les nouveaux services qui peuvent, de temps en temps, apparaitre.

Services proposés

Même si l’utilisateur peut accéder et utiliser des services ne donnant pas lieu à facturation, celui-ci accepte ce qui suit:

  1. Eni S.p.A peut suspendre ou interrompre définitivement les services proposés, en totalité ou en partie ;
  2. L’utilisation des services est aux risques et sous la seule responsabilité de l’utilisateur
  3. Les services proposés à l’utilisateur ne sont pas sujets à quelque forme de paiement tels qu’ils sont présentés sur le site, et n’offrent pas non plus de garantie de validité, d’assurance ou de continuité
  4. Eni S.p.A ne garantit pas que les services fournis correspondront à la recherche de l’utilisateur, qu’ils ne seront pas interrompus, qu’ils seront utiles, sécurisés, et sans erreurs.
  5. Eni S.p.A. ne garantit pas les résultats attendus, espérés ou obtenus avec l’utilisation des services.
  6. Les services proposés par Eni n’incluent pas ceux liés aux télécommunications (y compris les données transmises par internet) ; l’acquisition de tels services sera faite de manière autonome par l’utilisateur.
  7. Les services ne seront pas forcément mis en ligne sur des navigateurs ou des systèmes d’exploitation payants. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’identifier la combinaison idéale entre logiciel et matériel afin d’avoir un bon niveau d’accès aux différents services.

 

Accès à la page des services réservés

L’accès aux services réservés est sujet à une identification antérieure et à la mise à disposition de données personnelles. Le traitement de ces différentes informations sera réalisé selon le décret législatif 196/2003 (code pour le traitement des informations personnelles). Avec l’acceptation des conditions générales, l’utilisateur déclare que les informations sont à jour, correctes et vraies. Les identifiants et mots de passe des utilisateurs sont personnels et ne doivent pas être divulgués. Les utilisateurs seront responsables de la confidentialité de leurs informations ; elles ne doivent être utilisées que par l’utilisateur.

Changement des conditions générales

Les utilisateurs autorisent expressément Eni S.p.A. à communiquer, en utilisant les adresses mail des utilisateurs, d’éventuels changements des Conditions Générales et autres conditions particulières, qui constitueront les termes contractuels des services mis à disposition. Les utilisateurs autorisent l’impression ou la copie dans une forme appropriée et la conservation des Conditions Générales subséquentes et les changements qui peuvent être appliqués. L’utilisation ne serait-ce que d’un seul service vaudra acceptation des Conditions Générales, de toute condition particulière et de tout changement qui pourrait être appliqué.

Identification et sécurité de l’utilisateur

Les utilisateurs acceptent d’utiliser uniquement leur identifiant et/ou leur mot de passe et de ne pas porter atteinte à la sécurité. Les utilisateurs acceptent la totale responsabilité des actions menées avec l’aide des différents services, et ils acceptent qu’Eni S.p.A. ne peut être tenu responsable pour toute plainte ou menace découlant d’une utilisation abusive des services.

Droit de propriété intellectuelle et industrielle en relation avec le Site et ses Services

Les utilisateurs reconnaissent expressément que la propriété intellectuelle des droits, c’est-à-dire, le savoir-faire, les codes sources, les logiciels, le matériel, les projets, les applications, les brevets, les secrets industriels, les formules, les algorithmes, les modèles, les bases de données ou informations équivalentes, liés aux services, les données et tout autre matériel provenant de Eni, ou, dans tous les cas mis à disposition auprès des utilisateurs par Eni S.p.A. en vertu des Conditions Générales, restent la propriété exclusive de Eni S.p.A., et qu’aucun droit mis à part celui de l’utilisation exclusivement personnelle en ligne avec les termes des Conditions Générales, n’est donné aux utilisateurs concernant ce qui précède. La base de données dans laquelle les services sont gérés (ci-après « Les bases de données ») ainsi que le contenu du site sont protégés par un Copyright, selon la loi n°633 du 22 Avril 1941, ainsi que la modification apportée par le décret législatif n°169 du 6 Mai 1999 (ci-après « loi copyright »). Les bases de données sont également l’objet d’investissements importants de la part d’Eni S.p.A., et sont par conséquent protégées selon l’art 102 bis et 102ter de la loi sur le Copyright. Selon les termes de cette protection, la seule utilisation concédée aux utilisateurs de la base de données est celle citée dans les Conditions Générales. En aucun cas ces Conditions Générales ne doivent être interprétées pour donner le droit aux utilisateurs d’extraire des données, en partie ou en totalité, d’une ou plusieurs bases de données ; permettre l’extraction ou l’utilisation répétée et systématique des parties substantielles du contenu des éléments de la base de données.

Interdiction de vente ou d’utilisation commerciale des services

Les droits des utilisateurs pour l’utilisation des services est personnelle et ne doit en aucun cas être cédée à d’autres personnes. Les utilisateurs peuvent accéder aux services pour une utilisation purement personnelle et non pour obtenir un gain, un profit ou toute autre chose à des fins économiques. Les utilisateurs ne peuvent extraire des éléments dans un travail intellectuel. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, publier, distribuer, créer une base de données, transférer, adapter, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, faire des profits sur les services, en partie ou en totalité, ou utiliser les informations extraites des bases de données.

Liens

Eni peut fournir des liens vers d’autres sites ou d’autres bases de données. Les utilisateurs comprennent et acceptent qu’Eni n’ait pas de contrôle sur le contenu des autres sites et qu’en tant que simple tierce partie, Eni ne soit pas responsable du contenu ainsi que du matériel, y compris publicitaire, diffusé sur ces sites ou ressources externes, y compris les services et produits offerts sur ces derniers. Ces produits et services ne peuvent être considérés de quelque manière que ce soit comme étant sponsorisés, partagés ou soutenus par Eni S.p.A. et par conséquent les utilisateurs sont seuls responsables d’un éventuel achat de l’un de ces produits ou services.

Limites de la responsabilité

Au vue de la gratuité des services proposés, Eni S.p.A. décline toute responsabilité pour une éventuelle plainte d’un utilisateur concernant l’impossibilité d’utiliser les services pour quelque raison que se soit. Eni S.p.A. ne sera pas responsable d’une éventuelle plainte pour dommages, perte, directe ou indirecte, supportée par l’utilisateur résultant d’un dysfonctionnement informatique, d’un appareil électronique de l’utilisateur ou d’une tierce partie, incluant les fournisseurs d’accès, les télécoms et/ou les connexions réseau qui ne sont pas directement gérés par Eni S.p.A. ou des personnes dont le Groupe est responsable. Eni S.p.A. ne peut être tenu responsable pour des dommages résultant :

  1. D’un défaut résultant de l’absence ou d’un mauvais fonctionnement des outils électroniques, des moyens de communication pour des raisons externes aux limites du contrôle de l’entreprise, y compris par exemple, l’incendie, les catastrophes naturelles, la non disponibilité des lignes téléphoniques, ou d’autres fournisseurs de services réseau, des dysfonctionnements des ordinateurs ou d’autres appareils électroniques y compris ceux qui ne font pas partie intégrante de l’utilisation d’internet, d’un dysfonctionnement des programmes installés sur l’ordinateur de l’utilisateur ;
  2. Découlant d’actions d’autres utilisateurs ou personnes utilisant un accès à internet.

 

Utilisation autorisée et dénonciation

L’utilisateur s’engage à utiliser les services exclusivement à des fins autorisées par la législation courante, par l’utilisation normale, les lois, les règles d’assiduité et dans tous les cas sans empiéter ou enfreindre les droits des tierces parties, et en accordant une attention particulière à la réglementation régissant la protection des données, les réglementations concernant la propriété intellectuelle et industrielle, la protection des données personnelles, la législation courante concernant la criminalité informatique, et les règles concernant les télécommunications. L’utilisateur est en tout point responsable du contenu des messages et des textes qu’il envoie et il reconnait qu’il en est le seul responsable et que ni Eni S.p.A. ni aucune autre personne ou entreprise liée au Groupe ne peut être poursuivie pour ces dommages ou autre action judiciaire menée par une tierce personne pour des faits causés par l’utilisateur ou la personne autorisée par l’utilisateur à accéder aux services.

Toute information et matériel fourni à Eni par un visiteur par le biais de ce site ne sera pas confidentiel. C’est pourquoi Eni n’aura aucune obligation d’aucune sorte en ce qui concerne ces renseignements ou ces éléments et se réserve le droit d’utiliser ces infirmations ou ces éléments de la façon qu’il choisit.

Eni S.p.A.
Siège social : Rome, Piazzale Enrico Mattei, 1
Stock de capital à partir du 19 septembre 2005 : 4.005.358.876,00 € entièrement libérés
Registre des entreprises de Rome, Code fiscal : 00484960588
N° de TVA 00905811006
R.E.A Roma n. 756453